Communes de moins de 5 000 habitants et à facilités linguistiques
Aux électeurs de la commune Espierres-Helchin
Bureau principal communal
ÉLECTIONS COMMUNALES
DU 13 OCTOBRE 2024
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AVIS
Le président du bureau principal communal informe les électeurs communaux de la commune d’Espierres-Helchin que les présentations des candidats peuvent être déposées de la manière suivante :
• soit par voie numérique, à l'aide de l'application web à l'adresse www.vlaanderenkiest.be. Le dépôt est possible à partir du mercredi 4 septembre 2024 à 9 heures au samedi 14 septembre 2024 à 16 heures. Le samedi 14 septembre 2024 à partir de 9 heures, le président prend officiellement connaissance des actes de présentation soumis par voie numérique en envoyant un accusé de réception. Le président réceptionne des éventuelles annexes sur papier qui n’ont pas été soumises par voie numérique avec l’acte de présentation, le samedi 14 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, à l’adresse suivante :
Maison Communale d’Espierres-Helchin, Chaussée d’Audenaerde 71, 8587 Espierress-Helchin
• soit sur papier, le samedi 14 septembre 2024 entre 9 heures et 12 heures et entre 13 heures et 16 heures à l’adresse susmentionnée. Le président délivre alors immédiatement un accusé de réception.
Les actes de présentation déposés après le samedi 14 septembre 2024 à 16 heures ne sont pas recevables.
Les candidats tête de liste peuvent consulter sur place tous les actes de présentation déposés et peuvent adresser leurs observations par écrit au bureau principal communal. Un candidat tête de liste peut mandater un autre candidat pour le faire à sa place.
Les actes de présentation peuvent être consultés aux dates suivantes :
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le samedi 14 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 18 heures ;
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le lundi 16 septembre 2024 de 13 heures à 16 heures.
Le mardi 17 septembre 2024 (26e jour avant les élections) de 13 heures à 16 heures, les déposants d'une liste admise ou écartée peuvent introduire une réclamation motivée contre l’admission d’un ou plusieurs candidats. En leur absence, l'un des candidats figurant sur une liste admise ou écartée peut également déposer une telle réclamation. La réclamation doit être remise contre récépissé au président du bureau principal communal.
Le jeudi 19 septembre 2024 (24e jour avant les élections), entre 14 heures et 16 heures, les déposants d'une liste admise ou écartée peuvent remettre un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de l'arrêt de la liste des candidats. Si l'irrégularité en cause concerne l'inéligibilité d'un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions. En leur absence, l’un des candidats sur une liste acceptée ou écartée peut également introduire un tel mémoire. Le mémoire doit être remis contre récépissé au président du bureau principal communal.
Les mêmes personnes peuvent déposer auprès du président du bureau principal communal un acte rectificatif le jeudi 19 septembre 2024 jusqu’à 16 heures.
Le bureau principal communal se réunit le jeudi 19 septembre 2024 à 16 heures. Lors de cette réunion, le bureau principal communal statue sur les réclamations et les actes déposés, et arrête définitivement la liste des candidats. Les personnes ayant introduit une liste peuvent assister à cette réunion. En leur absence uniquement, les candidats qui ont déposé une réclamation le mardi 17 septembre 2024, ou les candidats qui ont déposé un mémoire ou un acte rectificatif le jeudi 19 septembre 2024, peuvent assister à cette réunion.
Lorsque l'éligibilité d'un candidat est contestée, ce candidat et le réclamant pourront en tout état de cause assister à la réunion, soit personnellement, soit par mandataire. Les témoins désignés conformément aux articles 77 et 110 du Décret électoral local et provincial, peuvent également assister à la réunion.
En cas d'appel devant la Cour d'appel, le bureau principal communal se réunit à nouveau le lundi 23 septembre 2024 (20e jour avant les élections), à 18 heures. Lors de cette réunion, les opérations qui ont dû être remises à cause de l'appel, seront effectuées.
À partir du mardi 24 septembre 2024 (19e jour avant les élections) le président du bureau principal communal communique la liste officielle des candidats aux candidats régulièrement présentés et éventuellement aux électeurs qui les ont présentés, s'ils en font la demande.
Le mardi 1er octobre 2024 (12e jour avant les élections), de 14 heures à 16 heures, le candidat tête de liste ou le candidat mandaté par lui peut déposer une liste de témoins pour les bureaux de vote et de dépouillement auprès du président du bureau principal communal, à l’adresse suivante :
Maison Communale d’Espierres-Helchin, Chaussée d’Audenaerde 71, 8587 Espierres-Helchin
Lieu : Espierres-Helchin
Date : 03/09/2024
Le président,
Steven Bataille